Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Graine de Peps (ci-après « le Site »), microentreprise immatriculée sous le numéro SIRET 84017182100027, dont le siège social est situé au 61 Les Chavannes, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert, France. Responsable de la publication : Alexandra Piquard.
Graine de Peps propose des créations artisanales personnalisées et sur mesure, des objets de print on demand et des accompagnements. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Informations sur le vendeur
- Nom commercial : Graine de Peps
- Statut : Microentreprise
- Siège social : 61 Les Chavannes, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert, France
- Responsable de la publication : Alexandra Piquard
- Contact : contact@dimgrey-magpie-562496.hostingersite.com / +33 6 63 00 86 55
- Hébergeur du site : Hostinger
Produits et services
Graine de Peps propose :
Des articles personnalisés, réalisés sur demande (exemples : vêtements, posters, bougies, fondants).
Des créations standard, disponibles en stock.
Des accompagnements en développement personnel et bien-être, proposés en visio ou en présentiel, dont les modalités sont précisées dans chaque fiche dédiée.
Chaque produit ou service fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques principales, son prix TTC, et les éventuelles restrictions.
Photos non contractuelles. Nos créations sont réalisées à la main, de légères variations de couleur, forme ou décoration peuvent exister d’un produit à l’autre : c’est ce qui rend chaque pièce unique.
Pour les articles personnalisés, des informations spécifiques (comme les dimensions ou les couleurs) doivent être fournies par le client lors de la commande.
Commandes
1 Processus de commande
- Le client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) sur le Site.
- Il valide son panier et renseigne ses informations personnelles (nom, adresse, etc.).
- La commande est confirmée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.
2 Modification ou annulation
Pour les produits personnalisés, toute modification ou annulation doit être signalée dans un délai de 24 heures après la commande. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive.
Les accompagnements peuvent être modifiés ou reportés jusqu’à 72 heures avant le rendez-vous prévu. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure.
Tarifs et paiement
1 Tarifs
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI (microentreprise).
2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande. (plus de détail ici)
3 Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : Cartes bancaires, PayPal, virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.
Livraison
1 Délais de livraison
Les délais de livraison standard sont de 5 à 7 jours ouvrés pour les articles en stock et de 2 à 4 semaines pour les créations personnalisées.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et obtenir un remboursement.
2 Transport
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage au transporteur dans un délai de 48 heures.
3 Produits thermosensibles :
suspension des expéditions en cas de fortes chaleurs
Afin de garantir la qualité et l’intégrité de nos bougies et fondants parfumés, les expéditions sont temporairement suspendues si des températures supérieures à 28 °C sont prévues sur le trajet ou à destination.
Le client sera averti par e-mail en cas de report.
Merci de votre compréhension : c’est le meilleur moyen de préserver nos créations artisanales sensibles à la chaleur.
Droit de rétractation
1 Produits standards
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les articles non personnalisés.
Le formulaire de rétractation est téléchargeable [ici – lien à insérer].
2 Produits personnalisés
Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’une rétractation (article L221-28).
3 Accompagnements
Le droit de rétractation s’applique également aux services (accompagnements), sauf si le client a explicitement renoncé à ce droit en cas de rendez-vous réalisé avant la fin du délai légal.
Garanties
1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la réception.
2 Garantie des vices cachés
Les produits sont également couverts par la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité
Graine de Peps ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.
Les accompagnements ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou thérapeutique. Graine de Peps ne formule aucune promesse de guérison ou de résultat, et invite chaque client à faire preuve de discernement.
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Coordonnées :
- Médiateur [à compléter – ex. Médiation-Net, https://www.mediation-net.com].
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du client.
Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.